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- Aide à l’embauche : 2.000 € pour un senior en contrat de professionnalisation
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En mars dernier, le chef de l’Etat a annoncé des mesures pour réduire le chômage et pour doper l’emploi des seniors, notamment par le développement des emplois aidés. A ce titre, un décret du 16 mai 2011 vient de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 précise le régime de la nouvelle aide de l’Etat aux employeurs pour toute embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. D’un montant de 2.000 euros, cette aide fera l’objet de deux versements :
un premier versement de 1.000 euros à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation, ou pour les embauches antérieures à la date de publication du décret, à l'issue du 3ème mois suivant la date de cette publication ;
un second versement correspondant au solde de l’aide à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
Le texte précise que si le contrat de professionnalisation est arrivé à terme ou a été interrompu avant l’une de ces échéances, l’aide ne sera pas due pour la période considérée. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé au prorata du temps de travail effectif.
Comment demander l’aide ?
Pour bénéficier de l'aide, l'employeur doit adresser sa demande à Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début de l'exécution du contrat de professionnalisation ou, pour les embauches antérieures à la date de publication du décret, suivant la date de cette publication.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation et, le cas échéant, de la décision de prise en charge financière de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou, à défaut, de la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme.
Pour donner lieu à paiement, dans les 3 mois suivant chacune des échéances mentionnées ci-dessus, l’employeur doit faire parvenir à Pôle emploi une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est en cours à ladite échéance.
Cette aide de l’État est cumulable avec les aides déjà existantes au 17 mai 2011 pour l’embauche de salariés âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
d'après Intelligence RH