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- Barèmes 2011 des avantages en nature et des frais professionnels
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Avantages en nature 2011
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur. Ils s'ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Certains de ces avantages (nourriture, logement, voiture de fonction, nouvelles technologies...) font l'objet d'évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l'administration.
- Frais de nourriture : sauf pour les salariés en déplacement professionnel, la fourniture de nourriture par l’employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations. Pour 2011, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement à 4,40 euros par repas ou à 8,80 euros par journée (2 repas).
- Logement : lorsqu’un employeur met gratuitement à la disposition d'un salarié une habitation dont il est propriétaire ou locataire, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale. Pour 2011, le barème applicable est le suivant : Avantage en nature logement 2011
Frais professionnels 2011
Les allocations forfaitaires pour couvrir les frais professionnels liés à la nourriture et au logement sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, condition réputée remplie si elles ne dépassent pas les plafonds suivants :
- Frais professionnels liés à l’alimentation : les limites d’exonération pour l’année 2011 sont fixées à :
> 17,10 euros par repas au restaurant : le salarié est en déplacement professionnel et dans l’impossibilité de regagner sa résidence ;
> 8,30 euros par repas de chantier : le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise et il ne rejoint pas sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, sans pour autant être obligé de prendre ce repas au restaurant (chantiers, entrepôts, ateliers extérieurs, etc.) ;
> 5,80 euros par repas dans l’entreprise : le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit).
- Frais professionnels liés aux déplacements : les indemnités de déplacement pour l’année 2011 sont fixées à : Frais professionnels 2011
- Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle : les indemnités forfaitaires liées à la mobilité professionnelle du salarié ne sont pas soumises à cotisation dans les limites suivantes :
Dépenses d'hébergement provisoire et frais de nourriture dans l'attente d'un logement définitif : 68 euros par jour pendant 9 mois à compter du 1er janvier 2011
Dépenses d'installation dans le nouveau logement : 1 361,10 euros pour une personne seule ou un couple, majorés de 113,40 euros par enfant dans la limite de 1 701,30 euros
D'après Intelligence-RH