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- Calendrier RH : les obligations sociales de l'employeur au mois de juin 2011
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Selon l'importance de ses effectifs, l'entreprise doit respecter un certain nombre d'obligations sociales au cours de l’année. Pour vous aider à respecter les délais qui y sont associés, Intelligence RH met à votre disposition ce calendrier des principales obligations sociales des entreprises.
Entreprises de moins de 10 salariés
Jeudi 2 juin 2011
> Jeudi de l'Ascension
Jour férié ordinaire.
Date limite : Mercredi 15 juin 2011
> Paiement des cotisations
En cas d'option pour le paiement mensuel :
- Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 10 juin 2011 inclus
Depuis le 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
Date limite : Lundi 20 juin 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en mai 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
Entreprises de 10 à 49 salariés
Jeudi 2 juin 2011
> Jeudi de l'Ascension
Jour férié ordinaire.
Date limite : Mercredi 15 juin 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 10 juin 2011 inclus.
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
Date limite : Lundi 20 juin 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en mai 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
Entreprises deplus de 50 salariés
Jeudi 2 juin 2011
> Jeudi de l'Ascension
Jour férié ordinaire.
Date limite : Lundi 6 juin 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre :
- des salaires versés entre le 21 et le 30 mai 2011 inclus
- des salaires versés entre le 11 et le 20 mai 2011, lorsque les salaires se rapportent à la période d'emploi de mai.
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF
Date limite : Mercredi 8 juin 2011
> Relevé des contrats
Envoi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de mai.
Destinataire : Dares
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 juin 2011 inclus.
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF
> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts
Date limite : Lundi 20 juin 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en mai 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
Date limite : Samedi 25 juin 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 juin 2011 inclus, sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de juin.
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF
Date limite : Jeudi 30 juin 2011
> Réunion CE bilan social
Pour les entreprises de plus de 300 salariés à établissement multiples :
- Réunion sur les bilan sociaux d'établissement et le bilan social d'entreprise
Destinataire : Comité central d'entreprise
> Présentation CE du bilan de la participation des salariés
Pour les entreprises appliquant la participation aux résultats :
- Présentation du bilan de l'application de la particiaption des salariés au cours de l'exercice précédent (lorsque l'exercice correspond pour l'entreprise à l'année civile)
Destinataire : Comité d'entreprise
Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
d'après Sébastien Jean d'Intelligence-RH