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Calendrier RH : les obligations sociales de l'employeur au mois de mai 2011

Selon l'importance de ses effectifs, l'entreprise doit respecter un certain nombre d'obligations sociales au cours de l’année

Entreprises de moins de 10 salariés


Date limite : Dimanche 1er mai 2011
> Fête du travail
Jour férié et chômé.
Les salariés travaillant tout de même le 1er mai doivent obligatoirement être payé double.

Date limite : Mardi 3 mai 2011
> Paiement des taxes formation professionnelle continue et construction
Paiement des taxes relatives à la participation à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction.
Destinataire : Trésor

Date limite : Jeudi 5 mai 2011
> Déclaration de la participation à l'effort de construction
Dépôt de la déclaration de participation à l'effort de construction.
Destinataire : Trésor

Date limite : Dimanche 8 mai 2011
> Victoire 1945
Jour férié ordinaire

Date limite : Lundi 16 mai 2011
> Paiement des cotisations
En cas d'option pour le paiement mensuel :
* Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 avril et le 10 mai 2011 inclus
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF

> Contribution sociale de solidarité (C3S) pour les entreprises assujetties à cette contribution :
Déclaration et paiement lors d'un versement unique de la C3S et de la contribution additionnelle.
Destinataire : RSI

> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en avril 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts

Date limite : Jeudi 19 mai 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en avril 2011
Destinataire : Centre serveur ETT

Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente

 
Entreprises de 10 à 49 salariés

Date limite : Dimanche 1er mai 2011
> Fête du travail
Jour férié et chômé.
Les salariés travaillant tout de même le 1er mai doivent obligatoirement être payé double.

Date limite : Mardi 3 mai 2011
> Paiement des taxes formation professionnelle continue et construction
Paiement des taxes relatives à la participation à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction.
Destinataire : Trésor

Date limite : Jeudi 5 mai 2011
> Déclaration de la participation à l'effort de construction
Dépôt de la déclaration de participation à l'effort de construction.
Destinataire : Trésor

> Déclaration participation à la formation professionnelle continue
Dépôt de la déclaration de participation à la formation professionnelle continue
Destinataire : Trésor
Date limite : Dimanche 8 mai 2011

> Victoire 1945
Jour férié ordinaire

Date limite : Lundi 16 mai 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 avril et le 10 mai 2011 inclus.
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF

> Contribution sociale de solidarité (C3S) pour les entreprises assujetties à cette contribution :
Déclaration et paiement lors d'un versement unique de la C3S et de la contribution additionnelle.
Destinataire : RSI

> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en avril 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts

Date limite : Jeudi 19 mai 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en avril 2011
Destinataire : Centre serveur ETT

Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente

 
Entreprises de plus de 50 salariés

Date limite : Dimanche 1er mai 2011
> Fête du travail
Jour férié et chômé.
Les salariés travaillant tout de même le 1er mai doivent obligatoirement être payé double.

Date limite : Mardi 3 mai 2011
> Paiement des taxes formation professionnelle continue et construction
Paiement des taxes relatives à la participation à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction.
Destinataire : Trésor

Date limite : Jeudi 5 mai 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre :
des salaires versés entre le 21 et le 30 avril 2011 inclus
des salaires versés entre le 11 et le 20 avril 2011, lorsque les salaires se rapportent à la période d'emploi d'avril.

A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF

> Déclaration de la participation à l'effort de construction
Dépôt de la déclaration de participation à l'effort de construction.
Destinataire : Trésor

> Déclaration participation à la formation professionnelle continue
Dépôt de la déclaration de participation à la formation professionnelle continue
Destinataire : Trésor

Date limite : Dimanche 8 mai 2011
> Victoire 1945
Jour férié ordinaire

Date limite : Lundi 9 mai 2011
> Relevé des contrats
Envoi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'avril.
Destinataire : Dares

Date limite : Lundi 16 mai 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 mai 2011 inclus
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF
> Contribution sociale de solidarité (C3S) pour les entreprises assujetties à cette contribution :
Déclaration et paiement lors d'un versement unique de la C3S et de la contribution additionnelle.
Destinataire : RSI
> Taxe sur les salaires :pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en mars 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts

Date limite : Jeudi 19 mai 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en avril 2011
Destinataire : Centre serveur ETT

Date limite : Mercredi 25 mai 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 mai 2011 inclus, sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mai.
A compter du 1er avril 2011, le taux de cotisation AGS est de 0,30 %.
Destinataire : URSSAF

Date limite : Mardi 31 mai 2011
> Rapports de la médecine du travail
Transmission des rapports relatifs à la médecine du travail.
Destinataires : Inspection du travail & Médecin inspecteur régional du travail

Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente


                 D'après Intelligence RH