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Selon l'importance de ses effectifs, l'entreprise doit respecter un certain nombre d'obligations...

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Calendrier RH : les obligations sociales de l'employeur au mois de mars 2011
Quelles dates pour vos obligations sociales?

Selon l'importance de ses effectifs, l'entreprise doit respecter un certain nombre d'obligations sociales au cours de l’année. Pour vous aider à respecter les délais qui y sont associés, Intelligence RH met à votre disposition ce calendrier des principales obligations sociales des entreprises.

Entreprises de moins de 10 salariés


Date limite : Mardi 15 mars 2011
> Paiement des cotisations
- En cas d'option pour le paiement mensuel, paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 février et le 10 mars 2011 inclus
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF

> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts

> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en février 2011
Destinataire : Centre serveur ETT
 
Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
 

Entreprises de 10 à 49 salariés


Date limite : Mardi 15 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 février et le 10 mars 2011 inclus.
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF

> Taxe sur les salaires pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts

> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en février 2011
Destinataire : Centre serveur ETT

Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente
 

Entreprises de plus de 50 salariés


Date limite : Samedi 5 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre :
- des salaires versés entre le 21 et le 28 février 2011 inclus
- des salaires versés entre le 11 et le 20 février 2011, lorsque les salaires se rapportent à la période d'emploi de février

Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF

Date limite : Mardi 8 mars 2011
> Relevé des contrats : envoi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de février
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le relevé des mouvements de personnel est à adresser à la DARES

Date limite : Mardi 15 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 mars 2011 inclus
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF

> Taxe sur les salaires :pour les entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les salaires versés en février 2011 pour les entreprises ayant versées plus de 4.000 euros au titre de cette taxe l'année précédente.
Destinataire : Recette des impôts

Date limite : Jeudi 17 mars 2011
> Relevé des contrats pour les entreprises de travail temporaire : relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en février 2011
Destinataire : Centre serveur ETT

Date limite : Vendredi 25 mars 2011
> Paiement des cotisations
Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement transport, de la contribution d'assurance chômage et AGS au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 mars 2011 inclus, sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mars.
Destinataire : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d'assurance chômage et d'AGS est effectué par l'URSSAF

Date variable
> Paiement des cotisations de retraite complémentaire
Versement des cotisations de retraite complémentaire Agirc, Arrco et AGFF
Attention : les dates peuvent varier selon les institutions
Destinataire : Caisse compétente

 

                          d'après Intelligence-RH