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février 2011
Emploi des jeunes : les dernières aides en faveur de l’alternance
400 euros par contrat

 

Le chef de l’Etat a récemment présenté un panel de mesures concrètes visant à favoriser l’emploi des publics les plus exposés au chômage, dont les jeunes. L’alternance est la clé de voûte de ce dispositif. Les entreprises seront ainsi prochainement incitées à recruter des jeunes en alternance.

Pour les y encourager, le chef de l’Etat a annoncé l’instauration de nouvelles aides à l’embauche (dispositif zéro charges pour les PME), ainsi que la mise en place d’un dispositif de bonus-malus pour celles de plus de 250 salariés.

Le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés


Jusqu’à présent, les entreprises de plus de 250 salariés avaient l’obligation d’employer un quota de 3 % d’alternants. Si une entreprise n’atteignait pas ce seuil de 3 % de jeunes dans son effectif, elle était alors soumise à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), qui représente 0,1 % de sa masse salariale.

Jugeant ce dispositif mal adapté, le chef de l’Etat a donc décidé d’y apporter quelques modifications :
- le quota d’alternants sera porté de 3 à 4 %
- le taux de contribution au développement de l’apprentissage sera modulé en fonction de l’effort de l’entreprise : il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins d’1% de jeunes en alternance (0,3 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus), restera à 0,1 % pour celles qui sont entre 1 % et 3 % et sera établi à 0,05 %M pour celles qui sont entre 3 % et 4 % ;
- enfin, les entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale, soit 4 % d’alternants dans l’ensemble des effectifs, bénéficieront d’un bonus d’une valeur de 400 euros par contrat et par an. Ce bonus sera valable pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, au dessus du quota de 4 % et jusqu’au seuil de 6 %.

Le « zéro charges » pour les entreprises de moins de 250 salariés

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire, par rapport à l’année précédente, d’un jeune en alternance bénéficiera d’une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois.
Cette aide est applicable depuis le 1er mars 2011 pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation pour un jeune de moins de 26 ans.

 

                       d'après Intelligence-RH