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- La prime « 1.000 euros » ou prime « dividende » adoptée par les députés
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La prime « partage des profits », également surnommée prime « 1000 euros » ou prime « dividende » vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Par 320 voix pour contre 208, les députés ont adopté la loi de financement rectificative 2011, dont l’article 1er instaure une prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés distribuant des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des 2 années précédentes.
Après avoir été validée en conseil des ministres, la prime « partage des profits » vient de réussir passage devant l’Assemblée nationale, malgré la vive opposition des députés PS soutenus par les syndicats et le patronat.
La « prime de partage des profits » devra être versée à l’ensemble des salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus lorsque ces dernières attribuent des dividendes « dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes par part sociale ou par action versés au titre des deux exercices précédents ».
Restriction supplémentaire : les entreprises « ayant attribué au titre de l’année en cours au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés, par accord d’entreprise, un avantage pécuniaire qui n’est pas obligatoire en application de dispositions législatives en vigueur ou de clauses conventionnelles et est attribué, en tout ou en partie, en contrepartie de l’augmentation des dividendes » seront exemptées.
Au final, la prime devrait tourner aux alentours de 700 euros dans les entreprises concernées, selon les calculs du gouvernement. Elle devrait par ailleurs concerner environ 4 millions de salariés au lieu des 8 millions initialement annoncés.
Autre point important : les députés ont voté un amendement autorisant – à titre expérimental – les PME employant moins de 50 salariés à instituer un accord d’intéressement pour une année au lieu de trois actuellement.
Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif devant le Sénat début juillet, pour une adoption définitive courant du mois.
d'après Intelligence RH